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Alternant(e) Juriste Conformité Conseil et Contentieux H/F

TOULOUSE METROPOLE HABITAT — Toulouse (31)

Publiée le 24/07/2026 · Offre active, sourcée auprès d'un partenaire officiel

Apprentissage

Rattaché(e) directement à l'équipe du Pôle Conformité, vous participerez activement au renforcement de notre dispositif de conformité dans un contexte stimulant marqué par une forte évolution réglementaire et par la transformation numérique (déploiement de l'IA).

Vos activités s'articuleront autour de 3 grands axes :

Protection des données personnelles (RGPD)

- Politique archivage & conservation : Participer à la mise en oeuvre de la politique de conservation et d'archivage en lien avec les directions métiers.
- Registre & Plans d'actions : Mettre à jour le registre des traitements et assurer le suivi des actions associées.
- Gestion des risques : Participer à la réalisation d'analyses d'impact (AIPD) et d'analyses de risques.
- Droits des personnes & Audits : Contribuer au traitement des demandes d'exercice des droits et participer au cadrage et à la réalisation d'audits internes.
- Accompagnement & Veille : Secourir et conseiller les directions opérationnelles dans la sécurisation de leurs traitements et assurer une veille réglementaire continue.

Anti-corruption & Ethique des affaires (Loi Sapin II)

- Cartographie des risques : Participer à l'actualisation de la cartographie des risques de corruption et à la définition des mesures de remédiation.
- Contrôle de second niveau : Contribuer à la réalisation des contrôles et à la formalisation des plans d'amélioration.
- Outillage & Sensibilisation : Participer à la création d'outils internes et à la conception des actions de sensibilisation à destination des collaborateurs.
- Veille normative : Suivre les actualités sur les sujets à enjeux (Sapin II, devoir de vigilance, éthique des affaires, commande publique...).

Gouvernance de l'Intelligence Artificielle (IA)

- Analyse d'impact IA : Participer à l'évaluation des risques juridiques, éthiques et de conformité liés au déploiement des nouveaux outils d'IA.
- Acculturation : Participer à la sensibilisation des collaborateurs aux enjeux croisés de l'IA, du RGPD et de la conformité.

- Formation : Vous préparez un Master 2 en Droit des affaires, Droit du numérique, RGPD / Compliance ou Droit public.

- Compétences techniques : De solides connaissances du cadre juridique du RGPD et des fondamentaux de la loi Sapin II sont requises. Une appétence pour les nouvelles technologies (IA, outils numériques) sera un vrai plus.

- Qualités personnelles :
Excellentes capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction.
Rigueur, méthode et sens de la confidentialité.
Bonne aisance relationnelle, pédagogie et goût pour le travail en équipe.

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