Sous l'autorité du Greffier en chef et en étroite collaboration avec les magistrats consulaires, vous assurez la gestion rigoureuse des actes de procédure et le suivi administratif des instances. Vos missions s'articulent autour des axes suivants :
Gestion des procédures et de l'enrôlement :
- Assurer l'enrôlement et le suivi administratif des assignations ainsi que des requêtes de toute nature.
- Veiller à la conformité de l'enregistrement des actes de procédure.
Organisation des audiences et suivi juridictionnel :
- Contribuer à la préparation matérielle et procédurale des audiences.
- Procéder à l'enregistrement et à la formalisation des procès-verbaux d'audience.
- Assurer la gestion et l'archivage des fiches de constitution d'avocat, des pouvoirs et des conclusions.
Appui juridictionnel et assistance aux magistrats :
- Apporter un soutien technique aux juges consulaires par la réalisation de recherches juridiques approfondies.
- Participer à la mise en forme et à la rédaction préparatoire des décisions de justice.
Administration des décisions et conservation des actes :
- Coordonner les processus de signature, de notification des ordonnances et de prononcé des jugements.
- Instruire les demandes relatives aux certificats de non-appel.
- Garantir la pérennité et l'intégrité de la mémoire du tribunal par l'archivage rigoureux des minutes et des dossiers de procédure.
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